Toute demande d’admission à l’ESAT se fait par courrier. Les personnes retenues effectuent un stage d’obser­vation. À l’issue de ce stage et si le travailleur a un avis favorable de la commission d’admission, il peut signe­r un contrat de soutien et d’aide au travail dans le mois qui suit son entrée. Ce contrat ne dépend pas du code du travail.

Chronologie

1. Notification MDPH : l’ESAT accueille des adultes re­connus travailleurs handicapés bénéficiant d’une orientation en ESAT délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

2. Stages : en vue d’un projet d’orientation, l’ESAT peut accueillir des stagiaires. Deux types de stages adaptés sont pro­posés :

  • le stage d’observation pour se familiariser avec le monde du travail,
  • le stage d’orientation en vue d’évaluer l’aptitude au travail et de proposer une orientation à la CDAPH.

Ces types de stages ne peuvent se faire qu’après une demande de mise en situation professionnelle auprès de la MDPH et une réponse positive de cet organisme.

3. Prise de rendez-vous et visite de l’ESAT : une visite de la structure est réalisée, avec présentation de l’environ­nement et des pôles d’activités.

4. Candi­dature : Suite à la visite, une candidature et une demande de stage peuvent être adressées à l’établissement. Une commission de préadmission, composée de l’équipe de direction et des profes­sionnels de l’ESAT, se réunit une fois par mois et étudie les candidatures. Les personnes retenues effec­tuent un stage d’observation.

5. Stage d’évaluation et ou période d’essai de six mois : Le candidat réalise un stage de 10 jours dans les différents ateliers de la structure. Les moniteurs donnent une appréciation et une synthèse est réalisée par les infirmiers. Ou bien le candidat entre directement à l’ESAT sans stage préalable pour une période d’essai de six mois, renouvelable une fois.

6. Commission d’admission : Si elle donne un avis favorable, le stagiaire est placé sur liste d’attente. Si elle donne un avis défavorable, elle envoie un courrier à la personne et à la MDPH. Si le travailleur a effectué une période d’essai de six mois en admission directe, la commission donne son avis concernant la titularisation ou la fin de la prise en charge.

7. L’admission en ESAT est possible au terme du processus de pré-admission sous deux conditions :

  • L’établissement dispose de places disponibles
  • Les besoins et attentes du travailleur sont compatibles avec l’offre de prestations de l’établissement

8. La titularisation en ESAT est précédée d’une période d’essai d’un à six mois, renouvelable une fois selon le cas. La décision définitive d’admission par la CDAPH ne survient qu’à l’issue de la période d’essai.

Formalités d’admission

Afin de constituer son dossier, les documents suivants doivent être présentés :

  • La copie de la carte d’identité et de la carte d’invalidité, s’il y a lieu
  • La photocopie de la carte vitale
  • La copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie en cours de validité
  • La copie de la carte d’assurance mutuelle
  • Les ordonnances en cours
  • Le questionnaire de candidature, ci-joint, y compris la partie médicale
  • 1 photo d’identité
  • La copie du jugement de tutelle, s’il y a lieu
  • La copie de la décision d’orientation CDAPH

Statut du travailleur

Le travailleur admis en ESAT n’est pas un salarié au sens du droit du travail. Il n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un Contrat de soutien et d’aide au travail (CSAT). Toute absence pour maladie doit être justifiée par un arrêt de travail rédigé par le médecin qui doit parvenir à l’administration de l’ESAT dans les 48 heures.