Accompagnement

Horaires de travail : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à15h30. Durant la journée, des pauses de 10 min sont aménagées : une le matin et une l’après-midi. Néanmoins, certains ateliers peuvent avoir des horaires aménagés différemment.

Conditions au travail : L’ESAT est équipé de vestiaires collectifs hommes et femmes, avec casier individuel, de sanitaires et d’une machine à café. Chaque atelier défi­nit une tenue de travail qui est fournie annuelle­ment par l’établissement.

Repas : Les repas du midi sont servis au Foyer d’hébergement, rattaché à l’établissement ou au domicile privée du travailleur lorsque celui est autonome. Ils sont confectionnés par l’équipe de res­tauration du Centre Hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay et adaptés en cas de problèmes mé­dicaux ou de régimes alimentaires particuliers. L’ESAT en prend en charge une partie ; une participation financière par repas est facturée men­suellement aux travailleurs.

Transport : Le Foyer d’hébergement étant proche de l’ESAT, les déplacements sont courts pour ceux qui résident dans la structure. Pour les autres, nous encourageons le covoiturage et nous leur proposons un parking sécurisé à l’ESAT.

Congés : Les travailleurs en situation de handicap accueillis en ESAT peuvent bénéficier du congé de présence parentale. Ils bénéficient également, lorsqu’ils justifient d’un mois de présence dans l’ESAT, d’un congé annuel, qui donne lieu au versement de la rémunération garantie (voir ci-après) et dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois d’accueil en ESAT. La durée totale de ce congé, qui ne peut excéder 30 jours ouvrables, peut être augmentée de 3 jours mobiles, dont l’attribution est laissée à l’appréciation du responsable de l’ESAT.

Compte personnel de formation : La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Celui-ci est ali­menté à hauteur de 500 €/an et mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre, à son initiative, une formation.

Médecine du travail : Le médecin du travail convoquera annuellement le travailleur pour une visite obligatoire. La première visite se fait dès l’admission.

Dossier travailleur : Les informations sur la prise en charge du travailleur sont protégées par le secret pro­fessionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel. Chaque travailleur peut s’il le souhaite, accéder à son dossier sur demande auprès du responsable. L’évaluation annuelle du travailleur sera réalisée avec comme objectif la co-construction de son projet pro­fessionnel et de vie. Ces projets seront consignés sur le dossier informatique du travailleur.

Rémunération : Tout travailleur en situation de handicap accueilli dans un ESAT a droit à une « rémunération garantie » (qui s’est substituée à l’ancienne « garantie de ressources ») versée par l’éta­blissement ou le service d’accompagnement par le travail qui l’accueille et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité qu’il exerce. La personne admise perçoit un salaire financé par l’ESAT, et un complément de rémunération financé par l’État. La personne est assurée sociale et cotise pour la retraite. L’adhésion à une mutuelle complémentaire santé est facultative mais recommandée.

À temps plein, le montant de cette rémunération garantie est compris entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC. Le temps partiel, quelle qu’en soit la durée, entraîne une réduction proportionnelle du montant de cette ré­munération garantie.

Les ressources se déclinent comme suit :

  • Le salaire de base minimum est de 5 % du SMIC pour un temps plein,
  • Le complément de rémunération est plafonné à 50 % du SMIC,
  • L’Allocation adulte handicapé (AAH) vient compléter le salaire ci-dessus dans la limite de 110 % du SMIC. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Le projet individuel du travailleur : Tout au long du contrat du travailleur, un moniteur d’atelier ré­férent est présent pour l’accompagner dans son projet professionnel. Le projet personnalisé constitue le support par lequel il peut développer son po­tentiel à l’intérieur de l’ESAT ou travailler son inté­gration en milieu ordinaire. Le travailleur est donc amené à participer à son élaboration en lien avec sa famille et/ou son représentant légal et tous les intervenants impliqués dans son accompa­gnement. Son projet personnalisé est formalisé par un avenant 6 mois après son admission. Il est évalué au moins une fois dans l’année.

Emploi accompagné et mise à disposition d’une entreprise : Lorsque l’exercice d’une activité à caractère profession­nel en milieu ordinaire de travail est susceptible de fa­voriser l’épanouissement personnel et professionnel et de développer les capacités d’emploi du travailleur, nous pouvons avec son accord le mettre à la dis­position d’une entreprise, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une association.

Quelles que soient les modalités d’exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail, le travailleur en situation de handicap concerné continue de bénéfi­cier d’un accompagnement médico-social et profes­sionnel assuré par l’établissement de rattachement. Un contrat écrit doit obligatoirement être passé entre l’ESAT et la personne physique ou morale.

Lorsqu’il porte sur la mise à disposition individuelle, sa durée est au maximum de deux ans et il doit être communiqué à la Maison Départementale des Per­sonnes Handicapées (MDPH) dans les 15 jours qui sui­vent sa signature. La prolongation au-delà de deux ans de cette mise à disposition du travailleur en situation de handicap est subordonnée à l’accord de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cet accord est demandé par le responsable de l’ESAT.

Les personnes en situation de handicap nécessitant un accompa­gnement médico-social pour s’insérer durablement dans le marché du travail, en particulier les travailleurs en situation de handicap accueillis dans un ESAT et ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail, peuvent bé­néficier du dispositif d’emploi accompagné.

 

Dispositif « Différents et compétents » : lauréats 2024